Mentions Légales du site Elohé Beauty

1. Identification de la Société

2. Directeur de la publication

3. Hébergement

4. Objet du site

5. Définitions

6. Propriété intellectuelle

7. Responsabilité

8. Protection des données personnelles

9. Cookies

10. Durée et modification des mentions légales

11. Loi applicable et juridiction compétente

12. Clause de force majeure

1. Identification de la Société

La société exploitant le site e-commerce Elohé Beauty est : DCom IAGroup OÜ, société enregistrée en Estonie sous le numéro 17521238, dont le siège social est situé au Tornimäe tn 5, Kesklinna linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 10145, Estonia.

  • Adresse e-mail de contact : faith@elohebeauty.com
  • Numéro de téléphone : +33 7.82.06.80.22

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du site est assurée par : Google LLC aussi Hébergeur technique : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA
94043, USA.

3. Hébergement

Le site www.elohebeauty.com est hébergé par : Shopify Inc., situé au 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com,
  • Téléphone : 1-613-241-2828.

4. Objet du site

Le site www.elohebeauty.com a pour objet la commercialisation en ligne de produits
cosmétiques. Il offre aux consommateurs la possibilité d’acheter des produits de beauté
conformément aux conditions générales de vente applicables, dans le respect des
règlementations européennes et nationales en vigueur relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.

5. Définitions

Dans les présentes mentions légales, les termes suivants ont la signification indiquée:

  • Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site www.elohebeauty.com.
  • Client : Utilisateur qui effectue un achat via le site.
  • Produit : article cosmétique proposé à la vente sur le site.
  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique
    identifiée ou identifiable recueillie sur le site.
  • Cookies : fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour améliorer son expérience de navigation.
  • Propriété intellectuelle : droits relatifs aux textes, images, logos, marques et contenus présents sur le site.
  • Partie : désigne soit DCom IAGroup OÜ, soit l’Utilisateur/Client selon le contexte.
  • CGV : Conditions Générales de Vente applicables aux transactions sur le site.
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
    Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, et bases de données, sont la propriété exclusive de DCom IAGroup OÜ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou utilisation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle protégés par le droit estonien et international.

7. Responsabilité

La société DCom IAGroup OÜ s’engage à fournir sur le site des informations exactes et mises à jour, cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant exister sur le site, ni des dommages indirects liés à l’usage du site ou des produits achetés. La responsabilité de la société est en tout état limité conformément aux lois estoniennes applicables. L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées via le site sont traitées avec la plus grande confidentialité et uniquement aux fins de gestion des commandes, du service client et des obligations légales. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données qu’il peut exercer en contactant le service client par e-mail à faith@elohebeauty.com. Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite. Plus d’informations sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et permettre certaines fonctionnalités essentielles. L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou les outils proposés sur le site. Le refus de certains cookies peut impacter la navigation ou certaines fonctionnalités proposées.

10. Durée et modification des mentions légales

Les présentes mentions légales sont applicables à compter de leur mise en ligne. DCom IAGroup OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions afin de se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications seront publiées sur le site et, sauf disposition contraire, seront applicables immédiatement.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment à l'article 18 du Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis), les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union Européenne conservent le droit de saisir les juridictions de leur lieu de résidence habituelle pour tout litige relatif à un contrat de consommation.

12. Clause de force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence estonienne et européenne, notamment intempéries, catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, guerre, grèves, cyberattaques ou pannes informatiques.